Résumé
Le taxi conventionné figure parmi les moyens de transport à disposition des patients dans le cadre d’un déplacement à but médical. Les frais sont remboursés par l’Assurance maladie, à condition de satisfaire aux exigences requises.
Conditions de remboursement d’un taxi conventionné
Le recours à un taxi conventionné se fait sur prescription médicale. Le médecin prescrit au patient le moyen de transport le mieux adapté à son état tout en étant le moins onéreux. Pour bénéficier d’un remboursement, il faut d’ailleurs que le taxi soit ordonné par le médecin.
Les frais de transport dans un taxi conventionné peuvent être remboursés dans deux cas :
- lorsque le véhicule a été adopté sur simple prescription
- lorsque son usage a fait l’objet d’une demande préalable auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Vous pourrez ensuite chercher un taxi auprès d’une compagnie de votre département, par exemple en cliquant sur réservation de taxi CPAM dans le Val-d’Oise .
Dans le premier cas, il peut s’agir :
- d’une sortie d’hôpital après un séjour plus ou moins long,
- du transport vers/de l’hôpital à la suite d’un accident de travail
- d’une maladie professionnelle
- de l’accompagnement d’un malade âgé de moins de 16 ans ou qui a besoin d’une assistance
- des déplacements liés au traitement d’une affection de longue durée (ALD).
En revanche, le patient a besoin d’effectuer une demande à l’avance auprès de la CPAM dans les cas suivants :
- Les transports médicaux fréquents (au moins 4 déplacements de plus de 50 km sur 2 mois pour un même traitement)
- Les déplacements sur une longue distance (au moins 150km à l’aller)
- Le transport d’enfants ou d’adolescents pour un suivi dans un Centre d’action médico-social précoce (CAMSP) ou un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)
- Le transport requis pour un contrôle réglementaire ou concernant un appareillage spécifique (prothèses)
Modalités et taux de remboursement
Au cas où le patient choisit de prendre un taxi non conventionné, il doit s’acquitter intégralement de ses frais de transport. Les frais de transport en taxi conventionné sont généralement pris en charge à 65%. Un remboursement à 100% peut être envisagé dans les cas suivants :
- Accidents de travail ou maladies professionnelles
- Urgences d’hospitalisation
- Déplacement médical des femmes enceintes de 6 mois ou plus et jusqu’à 12 jours après l’accouchement
- Hospitalisation d’un nouveau-né jusqu’à un mois
- Déplacement médical de personnes présentant jusqu’à 66% d’incapacité
- Transport d’enfants et d’adolescents pour les soins dans un établissement spécialisé.
Lorsque le recours à un taxi conventionné se fait sur simple prescription médicale, le médecin doit d’abord remplir une prescription médicale de transport avant l’accomplissement du trajet. Si le cas nécessite une demande, c’est le médecin-conseil qui remplit le formulaire relatif à cette demande d’accord préalable. Le patient, lui, envoie les volets 1 et 2 au service médical de sa Caisse d’assurance maladie. Si aucune réponse n’arrive sous 15 jours, la demande est acceptée. Dans le cas contraire, un courrier indiquant le refus de prise en charge est adressé au patient, incluant les démarches à effectuer pour faire appel de ce refus.